Les personnes exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où elles ont atteint l’âge de 17 ans.

L’obligation de cotiser prend fin lorsque le salarié cesse d’exercer une activité lucrative. Les personnes qui cessent de travailler avant d’avoir atteint l’âge de référence doivent cotiser en tant que personnes sans activité lucrative.

Pour les salariés, les taux de cotisation sont les suivants:

À cela s’ajoutent les cotisations à l’assurance-chômage (AC). Le taux de cotisation à l’AC est de 2.2% du salaire annuel déterminant jusqu’à concurrence de CHF 148'200.00. Un taux de cotisation de 1% est dû pour la part du salaire allant au-delà.

L’employeur déduit la moitié des cotisations de votre salaire et verse cette somme avec sa part à la caisse de compensation.

Les revenus de l’activité lucrative soumis à cotisation (appelés «salaire déterminant») comprennent la totalité des revenus en espèces et en nature (par ex. nourriture ou logement), y compris les gratifications, les commissions et le 13^e salaire. Font également partie du salaire déterminant les prestations versées par l’employeur lors de la cessation des rapports de travail, sauf si elles en sont exceptées eu égard à leur caractère de prestation sociale.

Si votre employeur prend en charge la part salariale des cotisations AVS/AI/APG/AC que vous devriez verser (convention de salaire net), cette part est aussi considérée comme du salaire déterminant. Ces salaires nets doivent être convertis en valeur brute pour le calcul des cotisations.

Oui. Les frais généraux sont les dépenses résultant pour les salariés de l’exécution de leurs travaux. Ces dépenses doivent être d’ordre professionnel et être nécessaires à l’obtention du salaire. L’employeur ou le salarié doivent prouver ou du moins rendre vraisemblable que les frais généraux avancés ont été effectivement encourus. Les remboursements de frais reconnus dans le certificat de salaire ou dans un règlement des frais approuvé par les autorités fiscales sont en général aussi pris en compte par l’AVS.

Contrairement à ce qui est le cas en droit fiscal, les indemnités suivantes ne sont pas considérées par l’AVS comme des frais généraux:

• Les indemnités accordées régulièrement pour le déplacement du domicile vers le lieu de travail habituel
• Les indemnités accordées régulièrement pour les repas habituels pris au domicile ou sur le lieu de travail habituel

Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge de référence continuent de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG, mais plus à l’assurance-chômage (AC). Elles bénéficient d’une franchise de CHF 1'400.00 par mois ou de CHF 16'800.00 par an; les cotisations sont prélevées sur la partie du revenu de leur activité lucrative qui dépasse ces montants. Si la personne travaille simultanément pour plusieurs employeurs, la franchise s’applique à chaque emploi. Les cotisations versées au-delà de l’âge de référence n’ont aucune influence sur le montant de votre rente.

Lorsque le salaire déterminant ne dépasse pas, pour chaque emploi, la somme de CHF 2'300.00 par année civile, les cotisations ne sont prélevées qu’à la demande de l’assuré.

Pour les périodes pendant lesquelles vous étiez assuré/e à l’AVS (résidence ou activité lucrative en Suisse), vous êtes tenu/e de payer des cotisations rétroactivement, si cela n’a pas encore été fait. Cependant, cela doit être fait dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l’année civile pour laquelle les cotisations sont dues. Passé ce délai, elles sont prescrites.

Dans l’AVS, il n’est pas possible d’effectuer un paiement volontaire de cotisations afin d’obtenir des prestations plus élevées.