Rente de survivants
La rente de survivants fait partie de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui constitue depuis 1948 le pilier central de la prévoyance sociale en Suisse. Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement affiliées à l’AVS. Les rentes de survivants sont là pour empêcher que le décès du conjoint ou de l’un des parents ne mette financièrement en difficulté les survivants.
Une rente de survivants est en principe accordée si la personne décédée pouvait justifier d’une durée de cotisation d’au moins un an en Suisse. Le conjoint survivant peut prétendre à une rente de veuve ou de veuf tandis que les enfants dont l’un des parents est décédé ont droit à une rente d’orphelin. La demande de rente de survivants doit être déposée immédiatement après le décès du conjoint ou de l’un des parents auprès de la caisse de compensation compétente.
La caisse de compensation compétente pour la demande de rente est en principe celle auprès de laquelle les cotisations AVS étaient décomptées pour la personne décédée juste avant le décès. Si la personne décédée percevait déjà une rente, la demande doit alors être adressée à la caisse de compensation qui versait cette rente. Les personnes domiciliées à l’étranger doivent soumettre leur demande à la Caisse suisse de compensation CSC.
Les femmes mariées ont droit à une rente de veuve si, au moment du décès du conjoint, elles ont des enfants (leur âge n’est pas déterminant) ou n’ont pas d’enfants mais ont 45 ans révolus et ont été mariées pendant au moins cinq ans. Les femmes divorcées ont également droit à une rente de veuve sous certaines conditions. Pour plus d’informations, consultez le mémento «Rentes de survivants de l’AVS».
Les hommes mariés ou divorcés ont droit à une rente de veuf tant qu’ils ont des enfants de moins de 18 ans. Ce droit prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel le plus jeune enfant atteint l’âge de 18 ans.
Une rente d’orphelin est accordée aux enfants dont l’un des parents décède. Le décès des deux parents donne droit à deux rentes d’orphelins. Ce droit dure en principe jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans et peut être maintenu sous certaines conditions pour les enfants en formation. Il prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.
Une rente de l’AVS ou de l’AI est calculée en principe sur la base de la durée de cotisation, du revenu annuel moyen ainsi que d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives. Si une personne remplit simultanément les conditions pour une rente de l’AVS et de l’AI, seule la rente la plus élevée est versée (garantie des droits acquis). Pour plus d’informations, consultez le mémento «Rentes de survivants de l’AVS».