Personnes sans activité lucrative
Dans le domaine de l’AVS, on fait la distinction entre les personnes exerçant une activité lucrative et les personnes sans activité lucrative. Il peut par exemple s’agir de personnes ayant pris une retraite anticipée, de bénéficiaires d’une rente AI, d’étudiants, de personnes parties à l’étranger, de chômeurs en fin de droit, de veuves ou de veufs, de femmes ou hommes au foyer.
Même si vous exercez une activité lucrative à temps partiel, l’AVS vous considère dans certains cas comme étant sans activité lucrative : pour ce qui est des assurés qui n’exercent pas une activité lucrative durablement à plein temps, la caisse de compensation procède à un calcul comparatif. Vous êtes considéré/e comme n’exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps si vous exercez une activité lucrative pendant moins de neuf mois par an ou pendant moins de 50% du temps de travail usuel. Si vos cotisations se rapportant à votre activité lucrative qui n'est pas exercée durablement à plein temps, y compris les cotisations de l’employeur, représentent moins de la moitié des cotisations que vous devriez verser en tant que personne sans activité lucrative, vous serez alors considéré/e par l’AVS comme étant sans activité lucrative.
Vous devez payer les cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG dès le 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire. L'obligation de cotiser prend fin lorsque vous atteignez l'âge de référence de 65 ans. Pour les femmes nées jusqu'en 1960 inclus, l'âge de la retraite est de 64 ans. Pour les femmes nées à partir de 1961, l'âge de référence augmente progressivement de trois mois par an, passant de 64 à 65 ans.
Il faut que la durée de cotisation soit complète : les années manquantes peuvent entraîner une diminution de la rente. Si vous n’exercez pas d’activité lucrative et n’êtes pas encore enregistré/e auprès d’une caisse de compensation pour le versement des cotisations, vous devez vous annoncer à la caisse de compensation de votre canton de domicile ou à l’agence. Si vous avez pris une retraite anticipée, vous restez affilié/e dès l’année de vos 58 ans à la caisse de compensation qui était la vôtre alors. C’est à vous de veiller au respect de votre obligation de cotiser.
Si vous êtes considéré/e par l’AVS comme exerçant une activité lucrative et que vous versez le double de la cotisation minimale, à savoir CHF 1'028.00 (y compris la part employeur), votre conjoint sans activité lucrative ne doit payer aucune cotisation. Il en va de même lorsque vous avez déjà atteint l'âge de référence de 65 ans. Pour les femmes nées jusqu'en 1960 inclus, l'âge de la retraite est de 64 ans. Pour les femmes nées à partir de 1961, l'âge de référence augmente progressivement de trois mois par an, passant de 64 à 65 ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, les deux conjoints sans activité lucrative sont tenus de payer des cotisations. Le droit à des bonifications pour tâches éducatives ne libère pas de l’obligation de payer des cotisations.
Le calcul des cotisations que vous devez verser en tant que personne sans activité lucrative se fonde sur votre fortune au 31 décembre et sur le revenu sous forme de rente réalisé pendant l’année de cotisation. Pour le calcul de la fortune, la caisse de compensation se fonde sur la taxation des autorités fiscales cantonales.
La notion de revenu sous forme de rente est large: le fait que les prestations aient plus ou moins les caractéristiques d’une rente n’est pas déterminant; ce qui l’est en revanche est de savoir si les prestations contribuent à l’entretien de la personne assurée, c’est-à-dire s’il s’agit d’un élément du revenu qui a un impact sur la condition sociale de la personne sans activité lucrative.
Cependant, ne sont pas considérés comme revenus sous forme de rente les prestations de l’AI, le rendement de la fortune et les rentes d’enfant et d’orphelin, dans la mesure où les enfants ont un droit propre à ces rentes. Les revenus acquis sous forme de rente sont multipliés par 20 et ajoutés à la fortune dont dispose éventuellement l’assuré. Si vous êtes mariés, quel que soit le régime matrimonial, la fortune et le revenu sous forme de rente des deux conjoints sont pris en compte. Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont ensuite établies au moyen d’une table des cotisations spécifique.
Oui. Si votre revenu est modique (par ex. parce que vous travaillez à temps partiel), vous pouvez demander à votre caisse de compensation, pour le calcul des cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative, la déduction des cotisations déjà versées sur le revenu de votre activité
Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations, c’est-à-dire les cotisations provisoires basées sur l’estimation de votre revenu acquis sous forme de rente et de votre fortune pour l’année courante de cotisation.
Veuillez remettre à votre caisse de compensation tous les documents pouvant lui être utiles pour fixer les acomptes. Vous devez l’informer de toute variation importante de votre revenu ou de votre fortune.
Veuillez informer immédiatement votre caisse de compensation si vous constatez que les acomptes de cotisations sont trop bas. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer des intérêts moratoires.
Les cotisations définitives sont généralement fixées sur la base de la taxation fiscale. Les caisses de compensation calculent la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives.
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