Rente d’invalidité
La rente d’invalidité fait partie de l’assurance-invalidité (AI) qui, depuis 1960, vise en premier lieu à garantir la nouvelle réadaptation des personnes assurées invalides dans la vie professionnelle. Une rente d’invalidité est accordée aux personnes pour lesquelles une réadaptation n’est pas possible. Dans de tels cas, la rente est destinée à contribuer à couvrir leurs besoins vitaux.
Ont droit à une rente d’invalidité les personnes qui, au moment de la survenance de l’invalidité, ont à leur actif une durée de cotisation d’au moins trois ans. En outre, elles doivent présenter une incapacité de travail de 40 % en moyenne sans interruption pendant un an. Au terme de cette année, une incapacité de gain de 40 % au moins doit perdurer. Le droit naît au plus tôt six mois après le dépôt de la demande et est examiné par l’office AI compétent.
La demande de prestations AI doit être déposée auprès de l’office AI du canton de domicile. Il s’agit toujours d’une demande pour l’ensemble des prestations AI. L’office AI examine une éventuelle réadaptation professionnelle. Ce n’est que lorsque toutes les mesures de réadaptation ont échoué ou ne sont pas possibles qu’une rente d’invalidité est accordée.
La caisse de compensation compétente pour le calcul et le versement de la rente d’invalidité est en principe celle auprès de laquelle les cotisations AVS ont été payées en dernier lieu lors du dépôt de la demande. Si, dans le cas d’un couple, une personne perçoit déjà une rente par l’intermédiaire d’une autre caisse de compensation, c’est cette même caisse qui est compétente pour la fixation et le versement de la rente.
Une rente de l’AVS ou de l’AI est calculée en principe sur la base de la durée de cotisation, du revenu annuel moyen ainsi que d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives. Si une personne remplit simultanément les conditions pour une rente de l’AVS et de l’AI, seule la rente la plus élevée est versée (garantie des droits acquis). Pour plus d’informations, consultez le mémento «Rentes d’invalidité de l’AI».
Pour un mariage, on procède à un partage des revenus (splitting). Ce partage intervient après un divorce, dès que les deux conjoints atteignent l'âge de référence ou lorsque l’un des conjoints décède et que l'autre a déjà atteint l'âge de référence ou perçoit une rente d'invalidité. Lorsque les deux conjoints ont droit à une rente de l’AVS ou de l’AI, la somme des deux rentes est limitée à 150% de la rente individuelle maximale. Cette procédure s’appelle le plafonnement. Ce plafonnement est supprimé en cas de décès de l’un des conjoints, de mariage dissous par un jugement de divorce entré en force ou de séparation judiciaire. Pour plus d’informations, consultez les mémentos «Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS» et «Splitting en cas de divorce».
Des rentes pour enfants sont versées aux bénéficiaires d’une rente de vieillesse ou d’invalidité ayant des enfants. Les rentes pour enfants s’élèvent à 40 % de la rente correspondante et ne sont en principe octroyées que jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Les enfants en formation continuent d’y avoir droit sous certaines conditions. Ce droit prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.
