Les allocations familiales sont accordées aux salariés, aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux personnes sans activité lucrative. Les prestations sont versées pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus (allocations pour enfant) et pour les jeunes en formation jusqu’à l’âge de 25 ans révolus (allocations de formation).
Connaissez-vous déjà la possibilité de la «délégation permanente» pour décharger nos membres dans le domaine des allocations familiales? Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons volontiers à nos services en ligne.
Toutes les inscriptions et mutations peuvent être soumises via connect.
Un enfant donne droit à une seule allocation familiale. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit – remplissent les conditions d'octroi de l'allocation, il y a concours de droit et le versement s'effectue selon l’ordre de priorité suivant:
Le second ayant droit peut toucher la différence lorsque les allocations familiales selon le régime applicable dans son canton sont plus élevées que dans le canton où les allocations familiales sont versées en vertu des règles de priorité. Les personnes sans activité professionnelle n'ont pas droit au versement de la différence.
L'allocataire est tenu d’annoncer à son employeur, à l'attention de la CAF, tout fait susceptible d'influencer le droit aux allocations. L’employeur doit transmettre sans délai à la CAF concernée toutes informations pouvant avoir une incidence sur le droit aux allocations (voir exemples ci-dessous).
Les changements quant à la situation personnelle de la personne allocataire (voir exemples ci-dessous) doivent également être annoncés.
Votre droit aux allocations familiales naît et s'éteint avec le droit au salaire. En cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, par exemple, les allocations familiales vous sont versées pour le mois au cours duquel l’incapacité de travail est survenue et pour les trois mois qui suivent, indépendamment du paiement d’un salaire ou d’une prestation d’assurance.
Formulaires & Mémentos