La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.
L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Une personne est considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire. Cela concerne en particulier les travailleurs frontaliers en télétravail. Cette interprétation souple des règles d’assujettissement correspond aux recommandations de l'UE concernant l'application du droit de coordination européen. En Suisse, il incombe aux caisses de compensation AVS de déterminer la législation applicable. Leurs décisions s'appliquent à toutes les branches des assurances sociales.
Compte tenu des différentes situations sanitaires nationales, il n'y a pas de délai européen pour l'application souple des règles d’assujettissement.
En ce qui concerne l'Allemagne, l’Autriche, l'Italie, la France et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 30 juin 2022. Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe également de manière souple jusqu'au 30 juin 2022. Les règles ordinaires d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement à partir du 1er juillet 2022. Des discussions ont lieu au niveau européen sur une évolution éventuelle du cadre légal, une issue à court ou moyen terme n’est toutefois pas probable. |
En ce qui concerne les Etas avec lesquels la Suisse a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale, l’assujettissement aux assurances sociales ne change pas lorsqu’une personne est temporairement dans l'incapacité d'exercer son activité sur le territoire suisse en raison de la situation liée au coronavirus.
Sur la base de l'article 1a, paragraphe 1, lettre b) LAVS, les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse sont obligatoirement assurées. Cela s'applique également aux personnes résidant dans des États avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale, qui exercent temporairement leurs activités à domicile en raison de la situation liée au coronavirus.
Les personnes qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail en Suisse en raison du coronavirus lorsqu'elles commencent à travailler conformément à leur contrat de travail sont également soumises au droit suisse. Cela s'applique à toutes les branches de l'assurance sociale, y compris l'assurance accident, mais à l'exclusion de l'assurance maladie. Dans le domaine de l'assurance maladie, le droit suisse ne prévoit pas la possibilité d'assurer ces personnes. Ils ne sont soumis à l'assurance maladie obligatoire que lorsqu'ils ne sont plus empêchés d'être physiquement présents sur le territoire suisse pour exercer leurs activités.
Avez-vous des questions? N'hésitez pas à contacter notre département Cotisations (beitraegenoSpam@ak-swissmem.ch / 044 388 34 46).
Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Lorena Ruberto, Cheffe de division cotisations, Membre de la Direction