Le 31 mai 2023, la Suisse a signé l'accord multilatéral qui permet le télétravail jusqu'à 49,9% au personnes résidant dans certains pays de l'UE ou de l'AELE, sans modification de l'assujettissement aux assurances sociales.
Par les newsletters du 30 mai 2023, du 29 juin 2023 et du 11 janvier 2024, ainsi que par le mémento, nous vous avons renseignés sur l'introduction et les développements ultérieurs de l'accord multilatéral en matière de télétravail.
Fin du régime transitoire – dépôt des demandes à partir du 1er juillet 2024
Dans le régime transitoire actuel, qui court jusqu'au 30 juin 2024, les demandes numériques (ALPS) ou sous forme papier de télétravail peuvent être émises rétroactivement à partir du 1er juillet 2023. Dès le 1er juillet 2024, ce régime ne sera plus valable et les demandes ne pourront plus être déposées rétroactivement que pour une durée maximale de trois mois.
Si vous avez encore des demandes en suspens qui nécessitent une validité rétroactive à partir du 1er juillet 2023, nous vous prions de les envoyer pour traitement d'ici le 30 juin 2024 au plus tard.
Avez-vous des questions à ce sujet ? N'hésitez pas à contacter notre service Cotisations (beitraege@ak-swissmem.ch / 044 388 34 46).
Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Stefan Schmid, Chef de division cotisations a.i., membre de la direction