Dès 2026, les personnes qui servent dans l’armée ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou qui participent à des cours pour moniteurs « Jeunesse + Sport » pourront déposer une demande numérique d’allocations pour perte de gain (indemnités journalières APG).
Cette modification entraîne la suppression du formulaire (demande APG) sur papier. En revanche, la demande d’une prestation de l’APG est généralement déposée numériquement et sans passage d'un média à un autre.
Tous les organes concernés travaillent actuellement à la mise en œuvre du projet. Sont impliqués les organisations des différents services (armée, protection civile, service civil et Jeunesse + Sport), l’Office fédéral des assurances sociales, la Centrale de compensation qui exploite un nouveau portail et système servant de plaque tournante de données ainsi que les caisses de compensation AVS, représentées par l’association eAVS/AI.
Les personnes faisant du service déclencheront désormais elles-mêmes la demande, sélectionneront leur employeur et enverront la demande sous forme numérique à la caisse de compensation compétente. Celle-ci transmettra le formulaire aux employeurs afin de recevoir de leur part les informations relatives à la partie « C » (données salariales, bénéficiaire du paiement, etc.).
Les employeurs recevront automatiquement dans connect un dossier en suspens pour les formulaires APG numériques reçus, afin de saisir les données de l'employeur de la partie « C » pour compléter le formulaire APG numérique. Ils retourneront le formulaire dûment rempli à la caisse de compensation.
Les employeurs recevront automatiquement via WebService un message pour compléter le formulaire APG et communiqueront les informations à la caisse de compensation via une interface.
Dès que la caisse de compensation aura reçu le formulaire APG, une lettre contenant un lien/code QR est automatiquement envoyée à l'employeur pour compléter le formulaire APG numérique. Le lien/code QR permet à l'employeur d'accéder à un formulaire en ligne pour la saisie des données manquantes.
Différentes équipes de projet élaborent actuellement les concepts nécessaires.
L'introduction de la numérisation de l'APG est prévue pour 2026. Nous vous tiendrons au courant.
L'association eAVS/AI a publié sur www.ahv-iv.ch des informations sur la numérisation des APG. Dans trois sous-domaines (« Prestataires de services », « Employeurs » et « Questions & réponses ») sont rassemblées les principales nouveautés pour les groupes cibles ainsi que des FAQ générales. Voici le lien :
Meileurs saltutions
Caisse de compensation
Rebecca Poleni, Cheffe d'équipe AF/APG, cheffe adjointe de la division AF/APG