Les entreprises sont régulièrement confrontées à la question du «droit aux allocations en cas d’interruption de travail de longue durée pour cause de maladie/d’accident». Dans certains cas, l’interruption complète de longue durée d’un salarié peut avoir une influence considérable sur le droit aux allocations familiales.
Quand les entreprises doivent-elles réagir ou annoncer l’interruption à la Caisse de compensation?
Les bénéficiaires d’allocations familiales dont l’interruption de travail pour cause d’accident ou de maladie est supérieure à trois mois doivent être immédiatement annoncés à la Caisse de compensation. Dans de tels cas, nous vous prions d’envoyer un bref message via le portail «connect» en indiquant le premier jour d’absence, le pourcentage d'absence du salarié pour maladie ou accident couvert ainsi que l’obligation de continuer à verser le salaire.
Pendant combien de temps le salarié continue-t-il à percevoir des allocations familiales?
Si le travail est interrompu pour cause de maladie/accident, les allocations sont encore versées au moins pendant le mois où l’empêchement de travail s’est produit et les trois mois suivants, et ce indépendamment du fait qu’il existe encore un droit au salaire ou que le salaire minimum soumis à cotisations AVS soit ou non atteint pour la perception d’allocations familiales (montant annuel de CHF 7350 ou CHF 612 par mois en 2023). Il s’agit par conséquent d’une période de poursuite du versement protégée par la loi, similaire à l’obligation de maintien du salaire en droit du travail.
Que se passe-t-il après la période de poursuite du versement de 3 mois?
Si le salaire minimum légal soumis à cotisations AVS pour percevoir des allocations (CHF 7350 par an en 2023) est atteint, le droit aux allocations familiales subsiste après ce délai. Dans ce cas, le versement des allocations sera poursuivi par la Caisse d’allocations familiales.
Mais si ce salaire annuel minimum soumis à cotisations AVS n’est pas atteint, le droit aux allocations s’éteint en règle générale. La Caisse d’allocations familiales procédera à des clarifications approfondies au cas par cas.
Quels éléments font partie du salaire soumis à cotisations AVS?
Les prestations d’assurance du régime des APG, de l’AI, de l’AM et de l’AC sont soumises à l’obligation de cotiser à l’AVS et sont donc prises en compte dans le salaire soumis à cotisations AVS.
Ce n’est pas le cas des prestations de l’assurance-accidents ou de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Le versement de prestations d’indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie a par conséquent pour effet de réduire le salaire soumis à cotisations AVS.
Dans un tel cas, ce n’est pas le montant qui est déterminant pour le droit aux allocations, mais le moment où il est acquis. Si les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident pour le mois de novembre ne sont comptabilisées qu’en décembre, la déduction correspondante s’appliquera au mois où cette prestation a été comptabilisée/versée.
Que faire lorsque le salarié est rétabli?
S’il reprend le travail, le droit est ouvert dès le 1er du mois à condition que le salaire minimum (CHF 7350 par an ou CHF 612 par mois) soit atteint. La reprise du travail doit par conséquent être annoncée immédiatement à la Caisse d’allocations familiales.
Avez-vous des questions? N’hésitez pas à contacter notre division AF/APG (famzeonoSpam@ak-swissmem.ch / 044 388 34 47).
Nous vous prions d’agréer nos meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Vanja Weber, cheffe de division AF/APG, membre de la direction