Le 15 mai 2023 l'Office fédéral des assurances sociales a informé sur l'accord multilatéral à partir du 1er juillet 2023 dans le domaine des assurances sociales. Cet accord multilatéral concerne le télétravail à moins de 50% dans certains Etats.
Le 30 juin 2023, l'application flexible des règles d'assujettissement de l'UE en matière de sécurité sociale, adoptées dans le contexte du covid, prendra fin. Jusqu’à cette date, une personne (par exemple un frontalier exerçant son activité à domicile) reste soumise à la législation suisse de sécurité sociale quelle que soit la part d'activité exercée sous forme de télétravail dans son Etat de résidence (UE/AELE). Une attestation A1 n'est en principe pas nécessaire dans de telles situations.
La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral qui déroge aux règles d'assujettissement ordinaires pour faciliter le télétravail au-delà du 30 juin 2023, dans l’intérêt des employés concernés et de leurs employeurs.
Le texte de l’accord et l'exposé des motifs sont disponibles ici (en anglais, les traductions sont en cours).
Il est prévu d'adapter les règles de coordination européennes à plus long terme afin de prendre en compte le télétravail transfrontalier.
Notre mémento vous renseigne sur les détails de la convention multilatérale. Nous nous ferons un plaisir de vous informer et de vous conseiller individuellement si vous avez d'autres questions.
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Caisse de compensation Swissmem
Lorena Ruberto, Cheffe de division cotisations, Membre de la Direction