La Suisse a récemment signé un accord multilatéral qui facilite le télétravail pour les personnes résidant dans certains États de l'UE ou de l'AELE. Pour que l'accord soit applicable, l'État de l'employeur et celui où se trouve la résidence du travailleur doivent tous deux avoir signé l'accord et aux personnes auxquelles l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE resp. la convention AELE est applicable. Une liste des États concernés est disponible sur https://socialsecurity.belgium.be/en/internationally-active/cross-border-telework-eu-eea-and-switzerland.
L'accord prévoit que les personnes travaillant dans l'État où se trouve le siège de l'employeur peuvent effectuer jusqu'à 50 % de télétravail transfrontalier depuis leur État de résidence, en principe en utilisant des moyens informatiques, tout en maintenant la compétence de l'État du siège de l'employeur pour les assurances sociales. Pour le calcul des 50 %, la situation prévue pour les 12 mois civils à venir est à prendre en compte. Le seuil peut ainsi être dépassé pendant un mois ou une semaine, si cela s'équilibre sur l'année. Une condition d’application de l’accord est que l'alternance entre le télétravail dans l’État de résidence et le travail sur place se fasse avec une certaine régularité.
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Pour que l'accord s'applique, une demande doit être faite dans l'État de l'employeur. L'employeur en Suisse peut déposer la demande, en la saisissant dans le système d'information ALPS. A cet effet, un nouveau type de cas «Télétravail transfrontalier» sera disponible à partir du 1er juillet 2023.
Lorsqu’un cas «Télétravail transfrontalier» est transmis, la demande est automatiquement envoyée à l'institution de sécurité sociale étrangère dans l'État de résidence du travailleur. Si l'institution de sécurité sociale étrangère accepte la demande, une attestation A1 est automatiquement générée.
Dans certains cas, cette autorisation peut prendre plus de temps en raison de l'organisme de sécurité sociale étranger, c'est pourquoi nous vous demandons de faire preuve de patience. Malheureusement, en tant que caisse de compensation, nous ne pouvons pas accélérer ou influencer ce processus.
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Caisse de compensation Swissmem
Lorena Ruberto, Cheffe de division cotisations, Membre de la Direction